Demande d'occupation temporaire du domaine public

Vous avez besoin de stationner un véhicule ou de faire des travaux sur le domaine public (voirie, places et trottoirs) ? Vous souhaitez que les règles de circulation pour les véhicules ou les piétons soient temporairement modifiées ? Adressez la ou les demande(s) d'autorisation qui correspond(ent) à vos besoins.

J'ai besoin :

Autorisation de stationnement (permis) pour une occupation temporaire du domaine public pour :

une manifestation

Pour organiser votre évenement à Parthenay, n'oubliez rien (communication, logistique, sécurité, déclarations, autorisations, etc. ) en suivant les liens et conseils de la Ville de Parthenay

un déménagement

À l’occasion d’un déménagement qui nécessite un temps de présence de plusieurs heures sur la voie publique, vous, ou votre entreprise de déménagement ou de travaux, devez demander une autorisation de stationnement pour une occupation temporaire du domaine public.

Cette demande doit être effectuée au moins 7 jours avant la date prévue de déménagement, afin de permettre la rédaction de l'arrêté municipal.

Vous emménagez à Parthenay ? Bienvenue ! Consultez les liens et démarches utiles pour votre installation à Parthenay.

le stationnement d’un véhicule d’entreprise pour des travaux dans (ou sur) un bâtiment,

À l’occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence de plusieurs heures sur la voie publique, vous, ou votre entreprise de travaux, devez demander une autorisation de stationnement pour une occupation temporaire du domaine public. Par exemple : pose de benne ou d’échaffaudage lié à des travaux, dépôt de matériaux, installation d'une clôture de chantier, de grues ou nacelles,etc.

Cette demande devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de travaux, afin de permettre la rédaction de l'arrêté municipal.

un point de vente temporaire

une place au marché de rue, dans les halles

Autorisation de voirie (permission)

La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. Par exemple : aiguillage, rampe, entrée charretière, travaux d’accessibilité, raccordements et branchements au réseau d’eau pluviale.

Arrêté de police de la circulation

L'arrêté temporaire de police de circulation est nécessaire pour toute modification de la circulation des véhicules ou des piétons, ou avant la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Services techniques

Police municipale

Récapitulatif des autorisations en lien avec une occupation temporaire du domaine public

Occupations domaine public
DEMARCHE ET LIENContact

Autorisation de stationnement (permis) pour une manifestation

Police municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08
Autorisation de stationnement (permis) pour un déménagementPolice municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08
Autorisation de stationnement (permis) pour le stationnement d’un véhicule d’entreprise pour des travauxServices techniques : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 92 00
Autorisation de stationnement (permis) pour un point de vente temporairePolice municipale, contactez la placière (Elodie Cabaret) : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08
Autorisation de stationnement (permis) pour un marché de rue, hallesPolice municipale, contactez la placière (Elodie Cabaret) : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08
Autorisation de stationnement (permis) pour une terrasse de café et restaurantPolice municipale : police-municipale@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 90 08
Autorisation de voirie (permission)Services techniques : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 92 00

 

Demande d’arrêté de police de la circulation
DEMARCHE ET LIENContact
Demande d’arrêté de police de la circulationServices techniques : techniques-ville@cc-parthenay-gatine.fr 05 49 94 92 00