Aides financières
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Secteur sauvegardé : des aides financières
Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la mise en œuvre de vos projets en secteur sauvegardé.
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut également apporter son concours dès lors que les monuments présentent un intérêt architectural remarquable.
- La Loi Malraux s'adresse aux contribuables français qui investissent dans la rénovation d’un immeuble bâti situé dans certaines zones
- Article "Immeubles spéciaux" sur impots.gouv.fr
- Articles sur bofip.impots.gouv.fr , le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le programme Petites villes de demain encourage la rénovation pour location
La ville de Parthenay et la mairie de Secondigny sont signataires d'une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention ouvre droit à des aides financières (réductions fiscales) pour les nouveaux propriétaires (ou propriétaires depuis le 10 mai 2023), pour encourager la réhabilitation de logements anciens pour les mettre en location :
- Dispositif Denormandie
- Dispositif Malraux
Dispositif Denormandie
Le dispositif de défiscalisation Denormandie, est ouvert aux propriétaires (nouveaux ou depuis le 11 mai 2023) qui souhaitent mettre le bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).
En savoir plus :
- Consultez la plaquette "défiscalisation", en page 2 : avantages, conditions, etc.
- Contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement Maison du département, (Mail Lucie Aubrac, CS 58880 79002 Niort).
- Tél. 05 49 28 08 08 ou Email : accueil@adil79.fr
- Permanence à la Maison France Services : les 2èmes et 4èmes mercredis de 14h à 16h30 sur rendez-vous : adil79.rdv.date
Dispositif Malraux
Le dispositif est :
- applicable uniquement sur le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de Parthenay, qui est couvert par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé.
- ouvert aux propriétaires (nouveaux ou depuis le 11 mai 2023) qui souhaitent mettre leur bien en location nue et longue durée (9 ans).
En savoir plus
- Consultez la plaquette "défiscalisation", en page 3 : avantages, conditions, etc.
- Contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (Maison du département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880 79002 Niort).
- Tél. 05 49 28 08 08 ou email : accueil@adil79.fr
- Permanence à la Maison France Services : les 2èmes et 4èmes mercredis de 14h à 16h30 sur rendez-vous : adil79.rdv.date
