Restaurer l'extérieur de vos édifices avec la Fondation du Patrimoine

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide ?

Votre bien est éligible au label de la Fondation du patrimoine si :

• Il se situe sur la commune de Parthenay
• Il présente un intérêt patrimonial (architecture, histoire, etc.)
• Il n’est pas déjà protégé au titre des monuments historiques, bâti ou non-bâti (parcs et jardins)
• Il est visible depuis la voie publique ou accessible au public
• Les travaux n’ont pas débuté
•  Sous réserve de la qualité de la restauration/
• rénovation extérieure envisagée

Quelles sont les aides possibles ?

L’obtention du label vous permet de bénéficier des aides suivantes :

Si vous êtes imposable :

• une aide de la Fondation du patrimoine à hauteur de 2% du montant des travaux éligibles
• une déduction d’impôt de 50%

Si vous n’êtes pas imposable :

• une aide de la Fondation du patrimoine jusqu’à 20% du montant des travaux des travaux éligibles, plafonnée à 2500 euros maximum

Comment faire une demande d'aide ?

Vous pensez que votre projet pourrait être retenu ? Avant de réaliser toute demande d’aide, vous êtes invités à : 

1. faire une demande de travaux auprès du service urbanisme
2. contacter la Fondation du patrimoine pour étudier votre projet
3. téléchargez le dossier sur le site de la fondation du patrimoine

Myriam Allard, déléguée territoriale Parthenay-Gâtine pour la Fondation du patrimoine et le service urbanisme de la ville de Parthenay vous conseilleront et vous accompagneront pour monter votre dossier.

Patrimoine : la ville s’engage

Dans le cadre de sa politique de restauration et de valorisation de son patrimoine bâti, la Ville de Parthenay a signé en 2022 une convention de 4 ans avec la Fondation du patrimoine. Grâce à cette convention :

• La Ville devient partenaire de la Fondation du Patrimoine pour accompagner les propriétaires privés sur l’ensemble de la commune. La Ville fait le choix de renforcer les demandes d’aide aux foyers non imposables
• La Ville participe à hauteur de 9 400€ pour aider au financement de ces projets privés, avec la Fondation du Patrimoine.
• Chaque année, la Fondation du patrimoine des Deux-Sèvres sélectionnera un dossier pour une subvention supplémentaire à hauteur de 20% plafonnée et une déduction fiscale de 100% du montant des travaux.
• La Ville de Parthenay pourra candidater dans le cadre de ses appels aux dons pour certains de ses projets bâtis pour un versement de 100 000 euros supplémentaires.