Je demande une subvention

Courrier extrait du dossier adressé à toutes les associations de loi 1901 de Parthenay.

Madame, Monsieur,

Dans la mise en oeuvre des politiques publiques et dans la conduite d’actions au service de l’intérêt général, associations et collectivités agissent côte à côte.

C’est dans cet esprit que, par la mise à disposition d’équipements et de matériel, par l’accompagnement technique chaque fois qu’il est possible et souhaité, par la création d’un service municipal dédié et par des aides financières, la ville de Parthenay apporte son soutien à la vie associative sous différentes formes.
Par ce courrier, nous vous informons de l’ouverture des dépôts des dossiers annuels de demandes d’aides financières au titre de l’exercice 2026.

Pour vous accompagner à construire votre dossier, nous vous adressons des informations générales et des annexes informatives spécifiques pour les associations culturelles et sportives.

Les services municipaux sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et vous permettre de déposer votre dossier complet avant le 30 novembre 2025 :

• Par voie postal ou par dépôt au Service Vie associative et participation citoyenne Pavillon Citoyen - 3 rue de la citadelle - 79200 Parthenay
• Par e-mail : vieasso@parthenay.fr 

Comme précisé dans le présent document, l'année 2026 est une année d'élection municipale. Nous laissons la possibilité à l'équipe élue de faire ses arbitrages, à son arrivée, tout en sécurisant votre trésorerie et votre fonctionnement sur les premiers mois de l'année.

Les demandes seront donc examinées en trois temps pour arrêter successivement :

• leur éligibilité (complétude du dossier), fin 2025
• l’attribution éventuelle d’une avance, au premier trimestre 2026,
• l’attribution éventuelle d’un solde dont le montant serait arrêté par la nouvelle équipe municipale, après les élections municipales de mars 2026.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire,

Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées.

Magaly PROUST, adjointe à la participation citoyenne, politique de quartiers, jeunesse et vie associative et
Jérôme BÂCLE, délégué à la jeunesse, à la vie associative, aux sports.

Calendrier des demandes de subventions 2026

• Ouverture des demandes : 1^er octobre 2025
• Formation mercredi 1^er octobre 2025 "Subvention : quel contenu, quels documents ?"  (sur inscription)
• Fin du dépôt des dossiers : 30 novembre 2025

Votre association a bénéficié une subvention en 2025 ? 

• Janvier 2026 : le conseil municipal votera le versement une avance de 50 % du montant 2025, (versement en février/mars 2026)
• Mars 2026 : installation du nouveau conseil municipal et des commissions
• Avril 2026 : les nouvelles commissions donneront leur avis sur le montant à allouer au titre de 2026,
• Mai/Juin 2026 : le nouveau conseil municipal votera pour l'attribution des subventions 2026

Votre association n'a pas bénéficié d'une subvention en 2025, mais souhaite faire une demande pour 2026 ? 

Avril 2026 : votre demande sera étudiée par les nouvelles commissions suite aux élections municipales

Mai/Juin 2026 : le nouveau conseil municipal votera pour l'attribution des subventions 2026.

Étapes

Après votre envoi au service Vie associative, votre demande va suivre plusieurs étapes :

• Envoi d’un accusé de réception par le service Vie associative
• Vérification et instruction par votre service référent. Nous prendrons contact avec vous si besoin, pour qu’il soit complet lors du passage en commission.
• Passage en commission
• Passage au conseil municipal 
• Envoi d’un courrier d’attribution de la subvention

Effectuer une demande de subvention peut s’avérer un exercice difficile. La ville de Parthenay peut vous accompagner à effectuer cette démarche :

Notice du document Cerfa

N’hésitez pas à consulter la notice disponible pour remplir le Cerfa 12156*06.

Participer à une formation à Parthenay

Mercredi 1er Octobre 2025 - Formation Demande de subvention : Quel contenu, quels documents ! par le collectif de formation des bénévoles 79 - à Parthenay

Prendre rendez-vous lors d'une permanence Guid'Asso 

Le service Vie associative de la Ville de Parthenay est labellisé "Point d'appui Guid'Asso", et se tient à votre disposition pour des permanences. Deux membres du  service ont suivi la formation à la gestion associative, portée par le Collectif de formation des bénévoles et le réseau Guid’Asso des Deux-Sèvres.

Des permanences gratuites, ouvertes à toutes les associations, sur rendez-vous sont organisées le deuxième mercredi de chaque mois, de 9h à 12h.

Pour prendre rendez-vous, contactez le service vie associative: vieasso@parthenay.fr ou Tél. : 05 49 64 85 10

Prendre rendez-vous avec votre service et élu.es de référence

En tant qu’association de la Ville de Parthenay, vous êtes rattachés par votre domaine d’activité à un service de la collectivité.

• Service vie associative et participation citoyenne : vieasso@parthenay.fr ou Tél. : 05 49 64 85 10
• Service Développement culturel : developpementculturel@parthenay.fr ou Tél : 05 49 94 90 44
• Service des Sports : sports@parthenay.fr ou Tél : 05 49 94 90 28
• Service Projets structurants et Cité des jeux : citedesjeux@parthenay.fr ou Tél : 05 49 71 08 95
• Service Sécurité et police : police-municipale@parthenay.fr ou Tél : 05 49 94 90 08
• Service Archives : archives@parthenay.fr ou Tél : 05 49 94 92 34

Vous ne connaissez pas votre service de rattachement ? Contactez le service Vie associative.

Vous recevez chaque début d’année de votre service référent, la valorisation des mises à disposition des bâtiments et du matériel de N-1 fournis par la Ville de Parthenay. Ce montant doit être intégré à votre compte de résultat.

Vous pouvez également valoriser financièrement le bénévolat au sein de votre association. Il s’agit de répertorier le nombre d’heures réalisées par les bénévoles et les valoriser « au prix du marché » Lien utile pour comprendre la valorisation comptable du bénévolat sur associations.gouv.fr

Toutes les valorisations doivent être reportées en bas de votre compte de résultat de l’année concernée dans les contributions volontaires en nature, avec le même montant que ce soit en charges comme en ressources pour équilibrer votre compte de résultat.

Ce mode d’enregistrement en comptes de « charges » et de « produits » de classe 8 n’a pas d’incidence sur le résultat (excédent/insuffisance ; bénéfice/perte)

Détail des comptes de classe 8 à utiliser :

• Pour les mises à disposition de bâtiments, matériel, salles de réunion et garage d’un bénévole…. :
  • 861 Mise à disposition gratuite de biens et services
  • 871 Prestations en nature
• Pour le bénévolat :
  • 864 Personnel bénévole
  • 875 Bénévolat.

Ces valorisations peuvent être très utiles à mettre en avant dans le cadre des demandes de financement auprès des autres partenaires.

Modalités 

Téléchargez le dossier des modalités des demandes de subventions 2026 des associations culturelles comprenant : une note des élu.es en charge du développement culturel : Pierre Alexandre Pelletier et Cécile Chida, les critères d’attributions, les annexes et autres informations (calendrier, accompagnement, etc. )

• Annexe : Politique culturelle 2020-2026
• Annexe : Règlement d'attribution des subventions 2026.

Pièces à fournir pour déposer une demande :

• Cerfa n°12156*06 Parthenay - demande de subvention : merci d'utiliser ce fichier que nous avons légèrement adapté avec quelques indications.
• Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale qui doit comporter :
  • le bilan moral et financier de l’association et/ou du projet,
  • le compte de résultat annuel
  • et le bilan comptable de l’association (actif/passif).
• Contrat d'engagement républicain signé
• Relevé d’identité bancaire
• Charte d’engagements de la politique culturelle signée.
• Courrier motivé de l’action de la présente demande faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée.

À envoyer avant le 30 novembre 2025 :

• par mail à vieasso@parthenay.fr
• ou bien déposé ou envoyé par voie postale à Service Vie associative et participation citoyenne, ville - Pavillon Citoyen - 3 rue de la Citadelle - 79200 Parthenay

Critères d'éligibilité :

• Être déclarée conformément à la loi du 1 juillet 1901 ou être déclarée en SCIC/ SCOP
• Avoir son siège social à Parthenay
• Avoir une année d’existence
• Proposer des actions au niveau local ou contribuer au rayonnement local
• Avoir rempli et adressé un dossier complet, et conforme, de demande de subvention dans les délais impartis
• Être signataire du contrat d’engagement républicain
• Être signataire de la Charte d’engagement de la Politique culturelle

Critères politiques d’attribution :

L’acteur culturel souhaitant faire une demande de subvention municipale devra inscrire son action et ses projets dans l’une ou plusieurs des grandes orientations ci-dessous :

• La culture accessible à tous : Pour rendre la culture accessible à tous, il est essentiel d'adapter la politique tarifaire, de réajuster les horaires, de garantir l’accessibilité des lieux culturels et des oeuvres aux personnes en situation de handicap et de proposer des activités à tous les publics.
• La culture ensemble : La culture doit être vécue ensemble, en favorisant les activités collectives, en créant des liens intergénérationnels et en encourageant les rencontres et les échanges.
• La culture dans toute sa diversité : La diversité culturelle doit être promue, en permettant une variété culturelle et en développant la complémentarité entre les différentes formes d'expression.
• La culture pour transmettre : La transmission de la culture passe par la valorisation des compétences, la formation des individus et la promotion de la création.
• La culture décarbonée : Pour une culture respectueuse de l'environnement, il est nécessaire de rationaliser les moyens utilisés, de prendre en compte l'impact environnemental et de sensibiliser et communiquer sur cette démarche.

Pour une nouvelle structure, elle peut être soutenue si l’objet est complémentaire ou innovant par rapport à l’activité proposée.

Le règlement d’intervention :

• L’intervention financière de la Ville est de 40 % maximum du budget global de la structure culturelle.
• Fléchage du financement par projet si plusieurs projets sont présents ;
• La recherche de co-financements privés ou/et publics et leur obtention sera valorisée ;
• Prise en compte des aides matérielles/ humaines mises à disposition de l’association ;
• Les aides reçues (moyens techniques, humains & locaux) doivent être valorisées dans les bilans financiers des structures ;
• Prise en compte de la masse salariale du projet se déroulant sur le territoire ;
• Structuration de l’association ou de la compagnie ;
• Plafonnement du nombre de projets soutenu ou de dates pour une diversité ;
• Prise en compte de la gestion financière {fonds de roulement, fonds de trésorerie) ;
• Toute association soutenue par la collectivité quelle que soit la nature de l’aide, se doit de faire apparaitre sur tous les supports de communication (banderoles, tracts, programmes, ...) le logo officiel de Ia Ville, de le rendre visible sur les manifestations publiques et d’être cité lors des prises de paroles publiques (inaugurations, remerciements…)

Modalités 

Téléchargez le dossier des modalités des demandes de subventions 2026 des associations sportives comprenant : une note de l’élue en charge des sports Véronique Reiss, les critères d’éligibilité et d’attribution, la calendrier et accompagnement possible

Pièces à fournir pour déposer une demande :

• Cerfa n°12156*06 Parthenay - demande de subvention : merci d'utiliser ce fichier que nous avons légèrement adapté avec quelques indications.
• Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale qui doit comporter :
  • le bilan moral et financier de l’association et/ou du projet,
  • le compte de résultat annuel
  • et le bilan comptable de l’association (actif/passif).
• Relevé d’informations sportives (version PDF à remplir)
• Contrat d'engagement républicain signé
• Relevé d’identité bancaire

À envoyer avant le 30 novembre 2025 :

• par mail à vieasso@parthenay.fr
• ou bien déposé ou envoyé par voie postale à Service Vie associative et participation citoyenne, ville - Pavillon Citoyen - 3 rue de la Citadelle - 79200 Parthenay

Critères d'éligibilité :

• L’association doit avoir un an d’existence
• Un quart des adhérents ou licenciés doit résider sur la commune
• L’association doit être inscrite à un championnat ou employer un éducateur sportif diplômé (salarié ou détaché)
• Le montant de la subvention ne peut pas dépasser 50 % du budget prévisionnel
• L’association doit répondre aux critères d’attribution d’une subvention
• L’association doit remplir le dossier de demande et le retourner accompagné des documents demandés, dans les délais impartis

Critères d'attribution :

• Effectif : Prise en compte du nombre de licenciés dans l’association, synonyme de dynamisme.
• Nombre de licenciés jeunes : Soutenir les associations qui accueillent les jeunes de moins de 18 ans. Ce critère s’inscrit dans une volonté politique en faveur de la jeunesse.
• Niveau de compétition : La compétition représente bien souvent le premier objectif de l’association et une motivation pour les licenciés, prise en compte d’une équipe par catégorie.
• Emploi d’un salarié : Soutenir les associations pour l’emploi d’un éducateur sportif diplômé (salarié ou détaché), base sur le nombre d’heures annuel.
• Implication dans la vie locale : Prise en compte de la participation des associations aux actions municipales et leur implication aux diverses propositions de la vie locale.
• Notoriété médiatique de l’association : Prise en compte de la dynamique de l’association sur le territoire.
• Sport santé : Soutenir les associations partenaires de la Maison Sport Santé, par la mise en place de séances d’Activité Physiques Adaptées, de manière hebdomadaire
• Intervention en milieu scolaire : Soutenir les associations qui interviennent en milieu scolaire pour promouvoir la pratique scolaire.

Modalités 

Téléchargez le dossier des modalités des demandes de subventions 2026 des associations.

Pièces à fournir pour déposer une demande :

• Cerfa n°12156*06 Parthenay - demande de subvention : merci d'utiliser ce fichier que nous avons légèrement adapté avec quelques indications.
• Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale qui doit comporter :
  • le bilan moral et financier de l’association et/ou du projet,
  • le compte de résultat annuel
  • et le bilan comptable de l’association (actif/passif).
• Contrat d'engagement républicain signé
• Relevé d’identité bancaire

À envoyer avant le 30 novembre 2025 :

• par mail à vieasso@parthenay.fr
• ou bien déposé ou envoyé par voie postale à Service Vie associative et participation citoyenne, ville - Pavillon Citoyen - 3 rue de la Citadelle - 79200 Parthenay

Les subventions s’adressent uniquement aux associations en loi 1901, à savoir celles qui sont déclarées et qui sont immatriculées au répertoire SIRENE.

Critères d'éligibilité :

• L’association doit avoir un an d’existence
• Le montant de la subvention ne peut pas dépasser 50 % du budget prévisionnel
• L’association doit répondre aux critères d’attribution d’une subvention
• L’association doit remplir le dossier de demande et le retourner accompagné des documents demandés, dans les délais impartis