Projet : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Limiter l’impact de l’affichage publicitaire sur le cadre de vie tout en respectant la liberté d’expression, et celle du commerce et de l’industrie, tel est l’enjeu de l’élaboration en cours du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Parthenay-Gâtine. Un document qui encadrera la place de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire…

Contact

news--espacePublic

Le résumé du projet RLPi de Parthenay-Gâtine

  • Lancé en octobre 2018, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de Parthenay-Gâtine encadrera à terme l’implantation et les formats des publicités extérieures, des enseignes et des pré-enseignes.
  • Son but est avant tout d’améliorer la qualité du cadre de vie tout en assurant la liberté d’expression, et celle du commerce et de l’industrie.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Devenue compétente en la matière au 1er janvier 2018, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité élargir le cadre des réflexions à l’ensemble du territoire et a lancé, par délibération du 25 octobre 2018, l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal. Ce document déterminera les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes, mais aussi les règles d'éclairage.  

Le RLPi revêtant un caractère d’intérêt général, il fait l’objet d’une concertation avec le public pendant toute la durée de son élaboration, soit depuis le lancement en 2018, jusqu’à son arrêt par le Conseil communautaire du 20 juillet 2023.

Les documents de travail sont disponibles en téléchargement pour celles et ceux qui souhaitent s’informer sur l’avancement des travaux et des réflexions.