Projet : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Contact

Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Ville Parthenay
Service aménagement, urbanisme et habitat
Adresse :7, rue Béranger
79200 Parthenay
Horaires :Par téléphone : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Sur place, 7 rue Béranger :
du lundi au jeudi : 13h30 - 17h00
vendredi : 13h30 - 16h30
Le résumé du projet RLPi de Parthenay-Gâtine
- Lancé en octobre 2018, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de Parthenay-Gâtine encadrera à terme l’implantation et les formats des publicités extérieures, des enseignes et des pré-enseignes.
- Son but est avant tout d’améliorer la qualité du cadre de vie tout en assurant la liberté d’expression, et celle du commerce et de l’industrie.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Devenue compétente en la matière au 1er janvier 2018, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité élargir le cadre des réflexions à l’ensemble du territoire et a lancé, par délibération du 25 octobre 2018, l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal. Ce document déterminera les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes, mais aussi les règles d'éclairage.
Le RLPi revêtant un caractère d’intérêt général, il fait l’objet d’une concertation avec le public pendant toute la durée de son élaboration, soit depuis le lancement en 2018, jusqu’à son arrêt par le Conseil communautaire du 20 juillet 2023.
Les documents de travail sont disponibles en téléchargement pour celles et ceux qui souhaitent s’informer sur l’avancement des travaux et des réflexions.